Offres et abonnements «gratuits»

Les cas les plus fréquents

• À la suite d’un enregistrement sur un site Internet qui propose une offre gratuite d’abonnement, vous recevez une facture.
• Vous recevez une facture sans vous être inscrit(e).

Ampleur

Voici les principales caractéristiques de ce type d’escroquerie

• «On n’a rien pour rien!»  Une prestation habituellement onéreuse est offerte «gratuitement» 
  L’accès à des archives spécialisées, des textes de chanson, l’envoi de SMS, etc. font partie des services payants. Si, en revanche, ils sont proposés gratuitement, leur financement doit être trouvé ailleurs: dans ce cas, via des méthodes frauduleuses!
• Lors de votre inscription, on vous demande votre adresse et, parfois, vos numéros de carte de crédit ou autres informations bancaires  
  Dans le cas d’une offre publicitaire sérieuse, il suffit d’indiquer votre adresse e-mail.
• Indications douteuses sur des sites Internet, telles que «Afin d’éviter toute forme de fraude et d’erreur de saisie explicite, votre adresse IP (x.5.xx.xxx) sera enregistrée par nos soins. Cette adresse nous permettra ultérieurement de vous identifier de manière sûre et valable devant un tribunal via votre fournisseur d’accès (16-xx.5-xx.cust.9xx.ch)» 
  De telles indications cachent toujours une tentative d’intimidation.

Kassensturzvideo: Fiese Tricks mit Gratis-Glückwunschkarten

Voici les principaux traits de caractère et situations qui augmentent le risque de devenir une victime de ce type d’escroquerie

Les conseils de Maître Hibou

Que faire si vous avez déjà reçu de telles factures? Déclarez à l’auteur de l’offre par courrier recommandé que l’on a été trompé(e) par le site en question et que l’on conteste le contrat pour cette raison. Conformément à la loi en vigueur en Suisse, cette démarche entraîne l’annulation de la validité du contrat aux motifs de l’erreur, voire du vice de consentement. [Source: SECO] Ne payez aucune de ces factures! Ignorez les lettres de rappel. Dans le cas d’un acte de poursuite, une opposition doit être déposée dans un délai de 10 jours. S’agissant notamment de sociétés établies à l’étranger, il est peu probable qu’elles poussent les démarches aussi loin. Il est tout aussi improbable que les sociétés en question souhaitent aller devant un tribunal, non en dernier parce qu’elles ne sont pas en possession de votre signature.  Que faire si vous avez déjà payé? Voir ci-dessus, tout en sachant cependant que les chances d’avoir gain de cause face à de telles entreprises en exerçant des pressions et des menaces sont extrêmement faibles. De plus, les lettres de rappel donnent peu de résultats quand elles sont envoyées à l’étranger. Rendez-vous au prochain poste de police et déposez plainte.  Fait le: 22.11.2010 | Modifié le: 04.05.2011